J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01623

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0220005A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2001, M. Bernard Laforgue, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.